Règlement

Organisation et règles de l'appel à projets

Rio de Janeiro, Brésil

Les documents de l’appel à projets avec l’ensemble des informations nécessaires sont téléchargeables sur le présent site Internet. Vous trouverez ci-dessous les informations principales relatives à l’organisation de l’appel à projets.

Objectifs de l'appel à projets Reinventing Cities

« Reinventing Cities » est un appel à projets lancé par le C40 visant à encourager la régénération urbaine neutre en carbone et à mettre en œuvre les idées les plus innovantes pour transformer des sites sous-utilisés en hauts lieux du développement durable et de la résilience, et servir ainsi de vitrine pour les futurs développements.

Reinventing Cities a pour objectifs de :
·  contribuer à l'élaboration de politiques publiques visant à soutenir le  développement des villes résilientes, intelligentes et à faible émission de carbone ;
·  Utiliser les terrains publics pour mettre en œuvre de nouvelles idées et innovations qui pourront par la suite être déployées plus largement;
·  Favoriser la collaboration entre les secteurs privé et public afin de mettre en place de nouvelles approches d’urbanisation à faible émission de carbone ;
·  Accélérer la réduction des émissions produites par les bâtiments.

Chaque projet « Reinventing Cities » sera élaboré sur un terrain proposé par une des villes participantes. Il devra servir de modèle pour des aménagements neutres en carbone, et présentera des solutions pour le climat innovantes et réplicables.  

Structure de l'appel à projets
Reinventing Cities
Afin de tenir compte des spécificités de chaque Ville et de chaque site, l’appel à projets est régi par deux types de documents :

  • Le document du règlement,  commun à tous les sites et à toutes les villes participantes, à l'exception de Rio de Janeiro. 
  • Le document « Exigences Spécifiques du Site » ou « Site Specific Requirements (SSR), dans lequel chaque Ville a détaillé le cahier des charges pour le réaménagement de son site et précise les réglementations et procédures locales (urbanisme, procédures d'offres/d'achat, etc.).
Les équipes candidates devront donc soumettre des propositions respectant à la fois les objectifs, exigences et critères communs détaillés dans le Règlement ; et le cahier des charges particuliers fourni dans le document « Exigences Spécifiques du Site » (SSR)

A noter, que la législation et les réglementations locales prévalent sur les exigences communes définies dans le Règlement.

Objet de Reinventing Cities

« Reinventing Cities » est un appel à projets international qui permettra aux Villes d'identifier et de sélectionner les meilleurs projets de réaménagement de leurs sites. Les sites proposés par les Villes offrent des terrains et des bâtiments variés, rapidement disponibles, qui appartiennent aux Villes ou à d'autres partenaires publics.

Pour chaque site, les équipes candidates seront en concurrence pour acheter, louer ou occuper ce site en vue de mettre en œuvre leur projet. À la fin de l’appel à projets, chaque propriétaire de site prendra les dispositions légales pour finaliser le transfert du site à l’équipe lauréate, conformément aux lois et réglementations locales.

Pour chaque site, ces dispositions légales peuvent revêtir différentes formes juridiques : contrat de vente, bail, contrat d’occupation etc. Les équipes candidates trouveront dans le document SSR des informations concernant le transfert du site envisagé par chaque ville (ou propriétaire de site).

Par souci de simplicité, le terme « Ville » fera référence au propriétaire du site, qu'il s'agisse de la Ville elle-même ou d'un autre partenaire public qui possède le site.  

Sites Reinventing Cities
Les villes ont ensemble identifié 45 sites sous-utilisés détaillés dans l’onglet « Sites » du présent site Internet. Elles invitent les équipes multidisciplinaires, composées d’architectes, de promoteurs, d’expert environnementaux, de porteurs de projets divers, d’organisations locales, etc. à concourir pour avoir la possibilité de transformer ces sites.

Ces sites englobent une offre diversifiée de terrains de nature, typologie et taille variées : bâtiments existants ou terrains nus, petites parcelles de centre-ville et grands sites dans de nouvelles zones d’aménagement. Grâce à cette grande variété, le C40 et les villes participantes espèrent que les propositions soumises par les équipes candidates combineront un large éventail de solutions visant à relever les défis environnementaux auxquels sont confrontées les villes.

Les compétences des équipes candidates
Reinventing Cities encourage de nouvelles formes de collaboration pouvant générer de nouvelles approches et des projets innovatifs. L’expression « équipes candidates » est utilisée pour décrire tous les membres impliqués d’un consortium.

La composition des équipes candidates participant à « Reinventing Cities » doit refléter les attentes de l’appel à projets. Ce point sera un élément important de l’évaluation des propositions. Les équipes candidates doivent être multidisciplinaires et rassembler divers acteurs : en plus des architectes, spécialistes de l’environnement et investisseurs, les équipes peuvent inclure des associations locales, des start-ups, des artistes etc…

Ces équipes multidisciplinaires devront élaborer un projet de sa genèse à sa mise en œuvre, et jusqu'à la phase opérationnelle. Par conséquent, les équipes candidates sont encouragées à former un consortium dès que possible, pouvant inclure les exploitants du site et les futurs utilisateurs pour donner corps au projet et l’adapter à leurs besoins spécifiques.

En outre, bien que ce ne soit pas obligatoire, les équipes sont également encouragées à faire appel à des compétences internationales et locales. La présence d’un partenaire locale dans l’équipe semble particulièrement importante pour la bonne prise en compte des règles locales et pour faciliter la consultation et mobilisation des acteurs locaux.

Dès la phase d’expression d’intérêt, l’équipe candidate doit inclure une personne qualifiée chargée de la conception du projet, tel qu’un architecte ou un urbaniste, et un spécialiste de l’environnement ; par ailleurs, l’équipe doit désigner un représentant attitré qui sera le principal point de contact agissant au nom de toute l’équipe.

Reinventing Cities - Calendrier provisoire

L’appel à projets se déroulera en deux étapes : la première sera la phase d’expression d’intérêt et la seconde, la phase de proposition. Le calendrier provisoire de l’appel à projets est le suivant :

Lancement du appel à projets : mi-décembre
  • ouverture du site Internet public www.c40reinventingcities.org
  • ouverture de la dataroom étape 1
  • publication sur le site Internet du règlement relatif à l’expression d’intérêt et du document SSR pour chaque site 

Phase 1 – expression d’intérêt : de décembre 2017 à fin mai 2018
  • le C40 et les villes chargent informations dans la dataroom,
  • les équipes candidates préparent  leurs expressions d’intérêt,
  • questions/réponses via la dataroom,
  • visites de site pour les équipes candidates,
  • soumission de l’expression d’intérêt : 31 mai 2018

Comité de sélection de l’expression d’intérêt :  juin-aout 2018

Phase 2 – proposition : de septembre 2018 à février 2019
  • ouverture de la dataroom étape 2 aux candidats présélectionnés uniquement,
  • ouverture des questions/réponses et dialogue possible avec les équipes candidates présélectionnées
  • soumission des propositions : février 2019

Sélection des équipes lauréates : 2019

Il convient de noter que pour certains sites, un calendrier spécifique pourra être mis en place. Pour ces sites, des informations spécifiques seront publiées dans les SSR et dans la dataroom.

Contenu et critères de sélection pour la phase d’expression d’intérêt
Le dossier d’expression d’intérêt sera constitué de trois documents : 
·  Présentation de l’équipe candidate et de son organisation : formulaires spécifiques obligatoires à joindre au dossier d’expression d’intérêt, disponible dans la dataroom de chaque site  ;
·  Grandes lignes du projet et solutions proposées pour le réaménagement du site pour répondre aux 10 défis identifiés (voir ci-dessous). 10 pages (maximum) au format A4 (ou au format US-Letter) et un panneau au format A3 (ou au format Tabloid) présentant de simples illustrations (pas de dessins architecturaux tels que des perspectives à cette phase ) ;
·  Présentation du montage juridique et financier du projet. Une page maximum.

Le dossier d’expression d’intérêt doit être rédigé en anglais et dans la langue locale si elle est différente, sauf en Norvégien (pour Oslo) et en Islandais (pour Reykjavik). Il doit être soumis par voie électronique à l'aide de l'onglet «Soumettre un projet» disposé à cet effet dans la page du site internet dédiée au site. 

Pour chaque site, l’expression d’intérêt sera jugée et sélectionnée selon les critères suivants :
· le contenu du projet et les solutions proposées pour répondre aux 10 défis identifiés. Bien que les équipes candidates soient encouragées à relever tous les défis, il est important de mettre l'accent sur les défis qui sont les plus pertinents pour le site, à savoir ceux qui permettront à la Ville et aux communautés locales de catalyser le changement en faveur d’un aménagement urbain résilient, durable et à faible émission de carbone.
· la qualité et la pertinence de l’équipeau regard des enjeux particuliers du site et du projet proposé, 
· la solidité juridique et financière de l’équipe

Pour certains sites, des dispositions supplémentaires concernant ces critères peuvent être définies dans le document Exigences Spécifiques du Site (SSR). 

À la suite de la soumission de l’expression d’intérêt, la ville entreprendra, avec l’appui du C40, une analyse technique de l’expression d’intérêt, en fonction des critères d’évaluation. Chaque ville invitera ensuite 3 équipes candidates présélectionnées à participer à la phase finale de l’appel à projets et à soumettre une proposition. Pour certains sites, le jury peut décider de sélectionner davantage d’équipes finalistes (au maximum 5).

Le Règlement fournit des directives provisoires concernant l’organisation de cette phase finale. Un règlement détaillé concernant la seconde phase de l’appel à projets sera fourni aux équipes candidates finalistes avant le début de la phase finale. 

Les défis environnementaux à relever

Élaborer un projet zéro carbone nécessite une combinaison de solutions. Ces solutions doivent être choisies en prenant en considération le site, sa configuration et la façon dont il s'intègre à son environnement.
L'empreinte carbone d'un projet dépend aussi du programme et des fonctions qu'il propose. Pour tous les types de projets (bâtiments résidentiels, commerciaux ou polyvalents ; espaces publics ou autre type d'activités, etc.), les équipes candidates doivent proposer des solutions visant à réduire au maximum l'impact carbone. Par ailleurs, les équipes candidates peuvent utiliser un mécanisme local de compensation carbone pour atteindre l'objectif zéro carbone.
Lors de la phase d’expression d’intérêt, l'équipe candidate n'aura qu'à décrire brièvement les solutions proposées. Pendant la seconde phase de l’appel à projets, les équipes candidates finalistes devront fournir un bilan carbone clair et fiable de leur projet.

Les principaux défis à relever pour mener à bien un projet sans carbone sont les suivants :

1.  Efficacité énergétique des bâtiments et approvisionnement en énergie propre :
La stratégie énergétique élaborée par les équipes candidates doit suivre la hiérarchie énergétique suivante : (i) réduire la demande énergétique ; (ii) utiliser l'énergie de manière efficace ; (iii) utiliser les énergies renouvelables ; (iv) utiliser de l'énergie à faible émission de carbone et (v) compenser les émissions de gaz à effet de serre inévitables au niveau local. L'efficacité énergétique est par conséquent la priorité absolue dans le cadre de la conception et de l'exploitation des bâtiments et des espaces publics. Cela signifie qu'il faut limiter au maximum la quantité d'énergie qu'utilise un bâtiment pour le chauffage, la climatisation, l'eau chaude, l'éclairage, la ventilation, les services électriques, etc. Cet objectif pourrait être atteint en s'appuyant sur la conception de bâtiments passifs, en utilisant des systèmes et des produits économes en énergie, en encourageant les solutions de modernisation et en veillant à ce que les propriétaires et utilisateurs des bâtiments puissent facilement contrôler la consommation d'énergie et la maintenir à un niveau faible voire nul. Il est également essentiel d'encourager l'utilisation et la fourniture d'une énergie propre sur le site. Les équipes candidates doivent envisager certaines mesures, telles que l'installation de panneaux solaires et photovoltaïques pour chauffer l'eau, le raccordement aux systèmes énergétiques de quartier, le stockage de l'énergie sur site et les stratégies d'achat d'énergies renouvelables hors site, dans le but de participer à une transition vers un modèle faible en carbone dans les systèmes énergétiques des Villes.  

2.  Gestion des matériaux durables et économie circulaire
Les équipes candidates doivent mettre en œuvre des solutions et des bonnes pratiques à chaque étape du projet -conception, construction et phase opérationnelle. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à une meilleure gestion des matériaux et des déchets, tout en offrant des avantages secondaires tels qu'une diminution de la pollution de l'air, de l'eau et des sols et une baisse de la consommation des combustibles fossiles. À titre d'exemple, il s’agit de choisir des matériaux de construction qui minimisent les émissions de gaz à effet de serre pendant la fabrication, le transport, les processus de construction, mais également tout au long de la durée de vie du bâtiment ; il s’agit également de transformer les matériaux rejetés en matières premières, de gérer efficacement la collecte et la séparation des déchets, et de limiter les déchets de construction ; de privilégier si possible  la modernisation de l’existant à la démolition et aux nouvelles constructions; de permettre la future adaptation du bâtiment grâce à une meilleure modularité, etc.

3.  Mobilité durable
Les équipes candidates doivent concevoir leur projet de manière à faciliter et encourager la marche et l’utilisation du vélo, les transports publics, les véhicules partagés, les véhicules électriques et autres véhicules à faibles émissions, tout en décourageant l'utilisation de véhicules à combustion et à un usage individuel.  Les projets peuvent également proposer des solutions telles que l'entreposage et le stationnement sécurisés pour vélos, la promotion des options de partage des trajets, la priorité aux véhicules électriques et la mise à disposition de bornes de recharge, des facilités pour l'accès aux transports locaux, etc…
Afin de permettre une transition rapide vers une Ville durable, avec un impact nul ou réduit sur le climat, les projets doivent, au-delà de la « décarbonisation », s'attaquer à d'autres défis clés.  Les défis détaillés ci-après couvrent des domaines importants qui permettront de mettre en œuvre des projets durables et résilients exemplaires. Ils ne sont pas exhaustifs.

4.  Résilience et adaptation
Les équipes candidates doivent démontrer que les considérations en matière de résilience face au changement climatique sont bien prises en compte tout au long du projet.  Par exemple, elles doivent s'assurer que des mesures sont prises pour faire face aux futures températures plus chaudes et pour diminuer les risques caniculaires, sans pour autant compromettre les objectifs de réduction des émissions de carbone. Cela nécessite l'élaboration de solutions innovantes pour se préparer au changement climatique dans les villes, qui peuvent entraîner des températures plus élevées (notamment les problèmes d'îlot de chaleur urbain), mais également une augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes,  l'augmentation des épisodes de pluies violentes et du vent, l'élévation du niveau de la mer, des inondations et des épisodes de sécheresses sévères. Parmi ces solutions, citons notamment les solutions écologiques visant à gérer l'augmentation des températures et des chutes de pluie, le développement d'infrastructure verte, la gestion sur site des eaux de pluie, l'élévation et la protection des infrastructures clés, la conception modulaire, les mesures visant à soutenir la résilience des communautés grâce au lien social, etc.

5.  Nouveaux services « verts » pour le site et le quartier
Les équipes candidates doivent envisager d'utiliser le site comme un catalyseur pour développer de nouveaux services urbains destinés au quartier et qui permettront de réduire l'impact environnemental de la Ville. Par exemple, la fourniture et l'exportation d'une énergie propre, la création de nouveaux services de collecte des déchets et de redistribution des biens et données, le développement d'une logistique urbaine plus durables, la création de services regroupés et partagés, la création de nouveaux jardins publics, etc.

6.  Croissance verte et Villes intelligentes
Les équipes candidates doivent envisager d'accueillir sur le site des start-up innovantes engagées dans l’écologie ; appuyer l'utilisation intelligente des technologies de l'information, de gestion de données et des communications en ligne pour engager les intervenants publics et privés dans la lutte contre le changement climatique et construire des environnements urbains plus durables. Ces mesures peuvent aussi comprendre l'intégration de nouvelles méthodes de production et de commerce des biens et services : encourager la production locale et l'économie circulaire, les magasins temporaires, les « fab labs » et les espaces partagés qui permettent aux détaillants et aux artisans de regrouper leurs ressources et de faire des expériences, etc.

7.  Gestion durable de l'eau
Les équipes candidates doivent envisager de développer un système de plomberie et d'arrosage économe ; des appareils à faible débit ; des solutions de traitement des eaux usées qui s'intègrent aux systèmes de biomasse ; un système de récupération des eaux de pluie utilisées comme eau non potable ; des solutions de compteurs intelligents qui permettent aux utilisateurs de suivre et modifier leur comportement.

8.  Biodiversité, végétalisation urbaine et agriculture
Les équipes candidates doivent envisager de développer des infrastructures vertes et bleues afin de maintenir et promouvoir la biodiversité urbaine, de fournir d'importants services écosystémiques tels que la pollinisation et la résilience face au changement climatique, mais également d'atténuer l'effet d'îlot de chaleur urbain et de réduire l'énergie nécessaire pour climatiser et chauffer les bâtiments (c.-à-d. grâce aux toitures et murs végétalisés). Cela peut également comprendre le développement de réseaux alimentaires locaux et durables afin de diminuer les « kilomètres alimentaires » et de sensibiliser la population aux avantages des produits de saison frais et de la production locale.
Enfin, les équipes candidates doivent proposer des projets qui associent performances environnementales, avec architecture et aménagement urbain de qualité et avantages pour la collectivité, démontrant ainsi que les Villes compactes et durables sont compatible avec un aménagement urbain agréable à vivre et inclusif.

9.  Villes inclusives et impact local
Les équipes candidates doivent s'assurer que leur projet vise à répondre aux besoins des habitants et du quartier. L'accent devra être mis sur la compréhension du contexte urbain afin que le projet réponde aux besoins, aux défis et aux problèmes des résidents et des entreprises (tant de l'économie formelle qu'informelle) situés dans son voisinage et ses environs. Pour transformer les quartiers en communautés vibrantes, il faut s'assurer que nombreux sont ceux qui profitent des avantages des mesures de lutte contre le changement climatique – amélioration de l'état de santé, offres d'emploi et possibilités de formation, etc.  Ainsi il est important de développer des projets ouverts et accessibles à toutes les parties de la population (différents milieux sociaux et économiques, âges, sexes, origines, etc.) ; de donner la priorité au développement urbain dense et mixte et à l'aménagement axé sur les transports publics ; ou encore de mettre en œuvre des stratégies « chronotopiques » (développement de différentes utilisations du site selon le moment de la journée ou de la semaine). 
En outre, les équipes candidates sont tenues d'impliquer les intervenants locaux et les habitants du quartier dans la définition de leurs attentes communes, afin de choisir les solutions les plus adéquates. Il est important d’impliquer les citoyens et acteurs locaux  afin de s'assurer que le projet proposé soit pertinent et adapté à ceux qui vivent et travaillent dans le secteur. Ces démarches faciliteront la bonne acceptation du projet, et elles le rendront plus visibles et permettront aussi de mieux sensibiliser la collectivité, tout en assurant une meilleure viabilité et reproductibilité du projet.

10.  Architecture et aménagement urbain innovants.
Les projets doivent bien s'intégrer à l'environnement urbain et au quartier. L'équipe candidate proposera une approche architecturale unique et qualitative à travers l'aménagement de l'espace, la forme des bâtiments, le choix des matériaux, l'utilisation de la lumière naturelle et des éléments artistiques, entre autres. Cela peut également inclure l'occupation de nouveaux lieux comme les espaces « sous-utilisés » (toits, sous-sols, etc.), le développement de nouveaux types de services pour les habitants et les utilisateurs du site, tels que des activités liées à la santé et au bien-être des citoyens, ou la libération d'espaces pour faire place à des jardins ou de la végétation, par exemple. Cela comprend aussi une conception généreuse des espaces publics pour favoriser une vie publique animée permettant de favoriser le lien social, et d’encourager la marche, le vélo ou l'utilisation de l'espace public pour des activités personnelles ou sociales. Au-delà du site lui-même, les projets soumis doivent ainsi contribuer à améliorer et catalyser le changement dans le quartier environnant.
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